J.O. Numéro 193 du 22 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 10 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120498A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001 :
Mme Berthemet (Catherine, Suzanne, Yolande), épouse Hagnéré, et Mlle Massonnet (Nathalie, Pascale, Paule, Marie) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Frédéric-François Raisin et Bernard Boistel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Neubourg (Eure) ;
Le retrait de M. Boistel (Bernard, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric-François Raisin et Bernard Boistel, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric-François Raisin et Bernard Boistel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric-François Raisin, Catherine Berthemet et Nathalie Massonnet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».